Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande.
Reference document
WIPO
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.
Document Summary
The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and reference materials associated with this policy.
Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.
Section 02
Champ d'application des services
Nos services incluent la sélection d'appartements de luxe selon les critères spécifiés par le client.
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients en temps opportun.
Reference document
HCCH
Internal Conditions Board
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce site et à son contenu sont réservés.
Reference Files
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce site et à son contenu sont réservés.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
Legal SummarySections 07–08
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la loi applicable dans la juridiction concernée.